Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06 Décembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Diam (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse https://diamforbaby.com/. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Informations légales

Diam
Société EI au capital de 1000€
Siège social : 1 rue Félix Leclerc
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rouen sous le numéro 880770805
TVA intracommunautaire : FR298890770805
Contact : contact@diamforbaby.com

2. Produits

Les articles pour bébé proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations minimes peuvent exister en raison des différences d’affichage sur les écrans.

  • Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
  • Diam se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

3. Commandes

3.1 Création d’un compte :
Pour commander, vous pouvez créer un compte client ou passer commande en tant qu’invité.

3.2 Processus de commande :

  1. Sélectionnez les produits et ajoutez-les à votre panier.
  2. Vérifiez les détails de votre commande avant de confirmer.
  3. Finalisez votre commande en procédant au paiement.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec les détails de votre commande.

3.3 Refus de commande :
Diam se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement

4.1 Prix :
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4.2 Modes de paiement :
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard)
  • ApplePay
  • PayPal

Le paiement est sécurisé via un système de cryptage SSL.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison :
Nous livrons dans tous les pays de l’Union européenne.

5.2 Délais de livraison :
Les délais varient selon l'emplacement de livraison :

  • France : 3-4 jours
  • Europe : 5 à 8 jours

5.3 Suivi :
Un lien de suivi vous sera envoyé une fois la commande expédiée.

5.4 Réception :
À réception, vérifiez l’état des produits. En cas de dommage, signalez-le sous 48 heures.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Exclusions :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
  • Produits non retournés dans leur emballage d’origine.

Procédure :

  1. Contactez-nous via contact@diamforbaby.com.
  2. Retournez les articles à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à votre charge.
  3. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits.

7. Garanties

7.1 Garantie légale :
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Garantie commerciale :
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie supplémentaire. Les détails sont indiqués sur la fiche produit.

8. Responsabilité

Diam ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits commandés, tels que perte de revenus, perte d’usage ou interruption d’activité.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne seront jamais partagées sans votre consentement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Diam (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Diam.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via contact@diamforbaby.com